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Politique de confidentialité - Cuverville-en-Caux
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Publications
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PV Conseil Municipal 01.10.2025
Procès verbal du Conseil Municipal du 01 octobre 2025
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206.25.23 - Renouvellement du défibrillateur
Délibération 2025
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206.25.22 - Délégation au maire pour la conclusion ou la révision du louage de biens communaux
Délibération 2025
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206.25.21 - Contrat fournisseur de logiciels de gestion
Délibération 2025
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206.25.20 - Modification durée hebdomadaire contrat adjoint technique
Délibération 2025
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Changement de nom et/ou de prénom
Démarches à effectuer lors d'un changement de nom et/ou prénom
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Permis de conduire
Informations
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent désormais être réalisées directement en ligne à travers un guichet numérique.
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