Arrêtés, civisme

Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation définie par des arrêtés municipaux.

Les animaux domestiques ne doivent pas divaguer sur la voie publique ou les terrains privés. Vous vous exposeriez à leur mise en fourrière et aux frais qui s’ensuivraient.

Ils doivent être tenus en laisse dans toute la commune.

Les aboiements excessifs à toute heure du jour comme de la nuit sont considérés comme des nuisances sonores envers le voisinage.

L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible.

 

Ces critères permettent à une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d’avoir le droit de demander au propriétaire de l’animal de le faire taire.

L’usage d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage est règlementé.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc.., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Les jours ouvrables

de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h

Les samedis

de 9h à 12h et de 14h 30 à 19h

Les dimanches et jours fériés

de 10h à 12h

Combustion de végétaux ou de déchets divers

Le voisinage ne doit pas être importuné par des fumées résultant de la combustion de végétaux ou de déchets divers, il existe à ce propos une déchetterie à Criquetot l’Esneval.

 

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose que l’incinération à l’air libre des déchets est interdite.

Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie ou broyage et compostage à domicile.

Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.

Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

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