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Délibération 2023
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arrêté 206.22.10 travaux carrefour RD239 Moulin
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Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022
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Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2022
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Procès verbal du Conseil Municipal du 03 janvier 2022
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Délibération 206.22.30 du 30.08.22 Frais de scolarité/garderie, Convention d'accueil scolaire
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Délibération 206.22.29 du 30.08.22 - Contrat groupe assurances risques statutaires - Adhésion
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Demande d'adhésion au SDE de la commune d' Arques-la-Bataille
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